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Association loi 1901 Verifiee

Association MON NOM ACCENTUÉ

7 RUE Gaston Ramon 29200 Brest

Objet social

obtenir que les règles de conservation des accents sur toutes les majuscules, quel que soit le mot en cause, soit intégralement respectées ; que les entreprises privées soient soumises aux mêmes règles ; qu'un clavier d'ordinateur permettant la saisie facile de toutes les majuscules avec signes diacritiques contenus dans l'acte de naissance des citoyens français, soit rendu disponible sur le marché soit par l'action directe de fabricants, soit par l'action du ministère le plus approprié

Informations legales

Code objet social003000
Numero WALDECW224004582
Ancien numero0224010528
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire291S
Date de depot en Prefecture12-07-2004
Date derniere declaration23-10-2014
Date publication JO31-07-2004
Groupement Association simple

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